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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le cabinet FDV Avocat est conduit à initier et mettre en œuvre, sous sa responsabilité, différents traitements de données à caractère personnel (collectes, enregistrements, conservation, transferts,…).

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CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES ET SOURCES

Le cabinet FDV Avocat collecte les données personnelles qui suivent :

  • Nom ;

  • Prénom ;

  • Adresse électronique.​

Ces informations recueillies proviennent de la communication volontaire d'informations lors du dépôt d’un message électronique.

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FINALITÉ DES TRAITEMENTS

 

Tous les traitements de données à caractère personnel répondent à des finalités déterminées, explicites et légitimes., à savoir :

  • La communication d’informations ;

  • La réponse à des demandes de contact;

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DESTINATAIRES DES DONNÉES​

 

Vos données ne sont ni cédées, ni rendues accessibles à des tiers non autorisés.

Toutefois, le cabinet FDV Avocat peut être amené à communiquer vos données à des tiers lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de vos droits.

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DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

 

Les données à caractère personnel sont conservées le temps strictement nécessaire à l’atteinte des finalités des traitements, augmenté, en cas de besoin des délais de prescription légaux et/ou des durées fixées par les autorités de contrôle habilitées.

En tout état de cause, le cabinet FDV Avocat applique les recommandations émises par les autorités reconnues et notamment celles de la CNIL.

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SITES TIERS 

 

Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites web exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables des données personnelles que ces tiers peuvent collecter, sauvegarder et utiliser sur leur propre site web. Nous recommandons aux internautes de lire attentivement la politique de confidentialité de chaque site web qu’ils visitent.

 

SÉCURITE DES DONNÉES

 

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.

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DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

 

Le cabinet FDV Avocat garantit à toutes les personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel relevant de sa responsabilité la parfaite effectivité de ses droits.

 

A cet effet, il est rappelé que les personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel bénéficient des droits suivants :

  • Le droit d’accès (droit d’obtenir communication des données traitées et des caractéristiques des traitements) ;

  • Le droit à la rectification (droit de solliciter la correction des informations inexactes) ;

  • Le droit d’opposition (droit de s’opposer à un traitement du fait de circonstances particulières) ;

  • Le droit à l’effacement (droit de demander l’effacement de ses données lorsque leur conservation n’est plus fondée) ;

  • Le droit à la portabilité (droit de récupérer ses données dans un format réutilisable pour un usage propre) ;

  • Le droit à la limitation (droit de demander la suspension du traitement).

 

Pour exercer l’un de ces droits, toute personne concernée peut saisir la cabinet FDV Avocat à l'adresse suivante : ducolvally-avocat@proton.meme

 

Si cette prise de contact demeurait pour la personne concernée insatisfaisante il est encore rappelé qu’il lui serait possible d’adresser une réclamation à la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

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